Artistes-auteurs en traitements et salaires : un portail dédié pour les démarches Urssaf

Presse Édition

4 juillet 2020

L’Urssaf devient l’interlocuteur des 150 000 artistes-auteurs en traitements et salaires pour la gestion de leurs cotisations de Sécurité sociale. Ils peuvent désormais créer leur espace personnel Urssaf, puis accéder à leur déclaration annuelle de revenus artistiques. Cette déclaration annuelle sera pré-remplie grâce aux informations transmises par les diffuseurs ou sociétés d’auteurs lors de leurs déclarations. 

Pour les artistes-auteurs qui déclarent aux impôts leurs droits d’auteur en traitements et salaires, les cotisations de Sécurité sociale sont précomptées par les diffuseurs (éditeurs, producteurs) ou sociétés d’auteurs. Les diffuseurs (ou sociétés d’auteurs) déclarent et reversent ces cotisations pour le compte des artistes-auteurs.

Depuis le 1er janvier 2019, ces cotisations sont déclarées et versées à l’Urssaf, en lieu et place de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa/Maison des artistes). C’est l’Urssaf du Limousin qui prend en charge le recouvrement des cotisations et contributions sociales. La Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et MDA) reste l’interlocuteur pour toute question sur le statut d’artiste-auteur, l’affiliation, l’action sociale et le recouvrement des cotisations dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2019 (hors contentieux).

Les artistes-auteurs déclarant en traitements et salaires pourront prochainement réaliser leur déclaration annuelle de revenus artistiques 2019 auprès de l’Urssaf. Cette démarche obligatoire leur permet d’ouvrir des droits à la retraite et à certaines prestations sociales. Elle est donc indispensable pour s’assurer de pouvoir bénéficier à juste titre de ses droits sociaux.

Pour effectuer leur déclaration annuelle de revenus artistiques, les artistes-auteurs en traitements et salaires devront d’abord créer leur espace personnel en ligne sur le portail :  www.artistes-auteurs.urssaf.fr. Ce portail sécurisé a été spécifiquement développé pour les artistes-auteurs (et leurs diffuseurs).

A ce titre, un courrier contenant un code d’activation leur est actuellement adressé.

Si le code d’activation n’a pas été reçu, une demande d’envoi peut être réalisée en remplissant et retournant à l’Urssaf le formulaire de demande téléchargeable sur urssaf.fr

Dès réception du code d’activation, les artistes-auteurs en traitement et salaire peuvent créer leur espace personnel en ligne qui leur permet en toute sécurité :

– d’accéder à leur déclaration annuelle pré-remplie des éléments déclarés par leurs diffuseurs; et de la valider ou si nécessaire, de la corriger ou la compléter;

– de gérer facilement leurs informations personnelles;

– de communiquer avec l’Urssaf.

Pour accompagner ce public dans l’accomplissement de ses démarches et répondre à leurs questions, l’Urssaf met à leur disposition, au-delà des supports d’information traditionnels, des outils spécifiques telle qu’une animation vidéo, une FAQ et un tutoriel.

L’Acoss, en quelques mots

Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,26% de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf.

Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec 516 milliards d’euros encaissés auprès de 9,5 millions de cotisants.

Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal.

Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.

 

 

 

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